Les fusions / acquisitions : se prémunir contre les risques

Original Content: AXA XL

En juillet 2019, un groupe immobilier du New Jersey faisait l’acquisition d’une propriété à Camden, NJ. Deux ans plus tard, l’entreprise se retrouvait assignée en justice pour ne s’être pas occupée des déchets et polluants que le propriétaire précédent avait laissés s’accumuler sur le site pendant des années.

Quasiment toutes les tractations de business s’accompagnent d’un élément d’exposition au risque environnemental. En particulier lorsque l’activité de fusions / acquisitions est bouillonnante, les entreprises risquent d’ hériter d’une responsabilité pouvant impacter négativement leur activité future.

Les fusions / acquisitions ont augmenté considérablement après la pandémie. Selon des sources récentes, 35128 accords ont été annoncés jusqu’ici cette année, soit un bond de 24 % par rapport à l’année 2020.

Pre-sale Concerns

Acquérir de nouvelles sociétés est une entreprise risquée. L’exposition aux risques environnementaux peut apparaître bien des années après la fusion, les entreprises héritant d’un fardeau non désiré et potentiellement coûteux. En 2016 par exemple, une entreprise de biotechnologie agricole était acquise par l’un des plus grands groupes pharmaceutiques mondiaux. Deux ans plus tard, un jury établissait qu’un produit chimique de cette biotech était la cause du lymphome non-Hodgkin d’un plaignant. Le jury a accordé au plaignant des dommages et intérêts à hauteur de 289 millions de dollars, ouvrant la voie à du contentieux concernant l’entreprise acquisitrice.

Avec une due diligence complète, les problèmes environnementaux existants peuvent être mis au jour. Mais qu’en est-il de l’exposition aux risques environnementaux futurs ? Heureusement, des stratégies plus solides de management du risque peuvent permettre d’identifier la présence ou la possibilité d’exposition aux risques environnementaux cachés.

Et il en existe beaucoup à prendre en considération : contamination du sol, altération de la qualité de l’air et de l’eau, polluants alimentaires, toxines utilisées dans les processus de fabrication, déchets résiduels... Certains peuvent être mésestimés ou ne pas s’être encore transformés en vrais risques environnementaux. L’exposition au risque environnemental peut coûter plus qu’un dommage environnemental : cela peut impacter les communautés, les travailleurs, la réputation d’une entreprise, etc.

En outre, les intrusions de vapeurs, les polluants émergents et un cadre réglementaire changeant peuvent créer de nouvelles trappes à préjudices environnementaux. Ce sont des aléas environnementaux qui passent souvent sous les radars.

Évaluer une acquisition

 Un bilan complet de l’entité à acquérir peut contribuer à mettre au jour ces risques environnementaux cachés, et bien d’autres  encore. La première étape consiste à mobiliser une équipe spécialisée d’experts, constituée de juristes spécialistes de l’environnement et de l’immobilier, de juristes et de consultants spécialistes des fusions et acquisitions, de spécialistes de l’environnement en général, d’une compagnie d’assurance spécialisée et de votre propre équipe interne. Au cours du processus de due diligence, votre entreprise devra considérer les points suivants : 

• Évaluer le site : ceci peut aider à comprendre les enjeux environnementaux immédiats liés à l’immobilier.
• Établir un historique de l’immobilier : le site a-t-il fait l’objet de plaintes qui relèveraient d’un problème environnemental, tel qu’une intrusion d’eau, une demande de réparation d’un tiers pour préjudice corporel ? Des plaintes ont-elles éte formulées concernant l’air, le sol ou la qualité de l’eau ? Y a-t-il eu un procès ? L’entreprise a-t-elle fait l’objet de poursuites pour des problèmes de santé publique et de pollution? Quel est le nombre de propriétaires successifs de cet immobilier, et quel est leur historique en termes d’environnement ?
• Lister les substances dangereuses : quels sont les éventuels matériaux dangereux présents dans les locaux ? Comment sont-ils utilisés et stockés ? Les employés portent-ils des combinaisons protectrices appropriées quand ils les manipulent ? Une plainte a-t-elle déjà été formulée concernant l’exposition à des matériaux dangereux ?
• Interviewer le voisinage : y a-t-il des questions en suspens ?  Les entreprises voisines ont-elles rencontré des problèmes, ou savent-elles quelque chose ?
• Faire un historique de conformité : rechercher les permis adéquats et n’importe quelle violation ou amende non payée. Y a-t-il eu des citations en justice, des violations ou des demandes d’information de la part des organismes de régulation ?
• Obtenir des audits du site : l’entreprise cédant le site doit posséder un bilan de tout le management environnemental et de tous les rapports internes. Y a-t-il eu des audits internes ou externes ? Si tel est le cas, il est essentiel de se les procurer.
• Passer en revue les autres installations de l’entreprise : il faut veiller à toutes les activités relevant du management de l’entreprise et demander des rapports d’activité, y compris s’il existe des plaintes, des amendes, des violations ou des actions en justice.
• Déterminer l’assurance : l’entreprise a-t-elle un historique en matière d’assurance de responsabilité environnementale concernant le site ? Cette politique couvre-t-elle les intérêts des acquéreurs et, si tel est le cas, pour combien de temps ?

Assurer la vente, et au-delà 

Se protéger contre les préjudices imprévus est essentiel. L’assurance de la responsabilité environnementale peut aider les entreprises à protéger leurs intérêts financiers et dissiper les inquiétudes des acheteurs et des investisseurs. Cela protège également la vente – les prêteurs pourraient renchérir leurs taux, ou même décider de ne pas prêter si des responsabilités environnementales non assurées sont suspectées.

Le montant d’assurance requis dépendra des exigences de vos investisseurs et parties prenantes. Travailler avec une compagnie d’assurance spécialisée vous permettra de déterminer le degré de risque encouru par votre entreprise, et de minimiser votre exposition.

AXA XL est spécialiste des questions de responsabilité environnementale, et peut vous aider à mettre en place des protections afin de réduire vos expositions présentes et à venir. Pour ce qui est des risques ne pouvant être complètement minimisés, notre assurance environnementale pour les transactions de fusions / acquisitions peut couvrir les préjudices que votre entreprise ne peut absorber. Notre couverture comprend l’accès à une souscription à des services de conseil en gestion des risques, d’expertise de prise en charge des plaintes, ainsi qu’à des services de réponse aux urgences.

Acquérir une entreprise en toute confiance

Acquérir une autre entreprise ne va pas sans imprévus. Dans beaucoup de cas, les expositions au risque environnemental sont réelles, et la responsabilité qu’endosse votre entreprise peut se révéler plus importante qu’à première vue.

A mesure que les activités de fusions / acquisitions s’intensifient, de même grandit le risque que des responsabilités environnementales cachées fassent surface à un moment donné. Faire le nécessaire pour prévenir de potentiels et coûteux préjudices environnementaux et protéger vos investissement devient d’autant plus important. Une expertise complète du site, ainsi qu’un historique des plaintes et des violations, peuvent contribuer à mettre au jour tout potentiel de préjudice coûteux.

Minimiser à l’avance ces expositions au risque peut protéger les investissements de votre entreprise. Du fait de la plus grande disponibilité et de la plus grande accessibilité des programmes d’assurance, les investisseurs considèrent désormais qu’il est moins hasardeux de recourir à des assurances dédiées à l’environnement, comme un outil effectif de transfert du risque, qu’aux seules due diligences environnementales, et l’exigent de plus en plus souvent dans le cadre d’un accord de prêt.

L’assurance de la responsabilité environnementale peut aider votre entreprise à finaliser une vente en remplissant les conditions posées par les investisseurs, et peut contribuer à garantir votre opération contre les aléas à venir.

La version française est une traduction de l’article original en anglais, à des fins informatives exclusivement. En cas de divergences, l’article original en anglais prévaudra.

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